Arrêté du 5 janvier 2006 fixant la composition, le mode d'élection et les règles de fonctionnement des conseils scientifiques de département du Centre national de la recherche scientifique.

En vigueur depuis le 15/02/2006En vigueur depuis le 15 février 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2006

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Article 8

Version en vigueur depuis le 15/02/2006Version en vigueur depuis le 15 février 2006

Pour chaque conseil scientifique de département, sont éligibles les électeurs remplissant les conditions fixées par le décret du 24 novembre 1982 susvisé.

Un candidat n'est éligible qu'au sein du conseil scientifique de département au titre duquel il est électeur.