Arrêté du 5 janvier 2006 fixant la composition, le mode d'élection et les règles de fonctionnement des conseils scientifiques de département du Centre national de la recherche scientifique.

En vigueur depuis le 15/02/2006En vigueur depuis le 15 février 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 6

Version en vigueur depuis le 15/02/2006Version en vigueur depuis le 15 février 2006

Les listes électorales provisoires sont constituées par l'administration. Elles peuvent être consultées dans les délégations du CNRS pendant un délai qui ne saurait être inférieur à quinze jours.

Pendant cette période, des réclamations, formulées par écrit, peuvent être adressées par les intéressés auprès du délégué pour les élections qui les soumet pour avis à la commission électorale.

Les listes électorales définitives sont arrêtées par le directeur général du CNRS au moins un mois avant la date du scrutin fixée par le calendrier des élections.