Arrêté du 5 janvier 2006 fixant la composition, le mode d'élection et les règles de fonctionnement des conseils scientifiques de département du Centre national de la recherche scientifique.

En vigueur depuis le 15/02/2006En vigueur depuis le 15 février 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2006

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Article 4

Version en vigueur depuis le 15/02/2006Version en vigueur depuis le 15 février 2006

Le délégué pour les élections est désigné par décision du directeur général du CNRS.