Arrêté du 5 janvier 2006 fixant la composition, le mode d'élection et les règles de fonctionnement des conseils scientifiques de département du Centre national de la recherche scientifique.

En vigueur depuis le 15/02/2006En vigueur depuis le 15 février 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 15/02/2006Version en vigueur depuis le 15 février 2006

Les conseils scientifiques de département du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) prévus à l'article 26 du décret du 24 novembre 1982 susvisé sont composés de :

1° Douze membres élus par les personnels du CNRS et par les personnes qui contribuent aux activités de ce dernier ;

2° Douze membres nommés par le directeur général du CNRS, dont six sur proposition du conseil scientifique, dans les conditions fixées à l'article 26 du décret du 24 novembre 1982 susvisé.