Arrêté du 6 octobre 1998 relatif à la formation d'adaptation des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse.

En vigueur depuis le 16/10/1998En vigueur depuis le 16 octobre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 1998

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Article 5

Version en vigueur depuis le 16/10/1998Version en vigueur depuis le 16 octobre 1998

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.