Arrêté du 12 mars 1990 relatif aux enseignants-chercheurs placés en délégation auprès du ministère de la coopération et du développement

En vigueur depuis le 21/03/1990En vigueur depuis le 21 mars 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 1990

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Article 5

Version en vigueur depuis le 21/03/1990Version en vigueur depuis le 21 mars 1990

La rémunération pour travaux supplémentaires et l'indemnité pour frais de séjour sont servies mensuellement à l'agent par le ministère de la coopération et du développement.

Une avance peut, sur sa demande, être accordée à l'agent. Son montant maximal ne peut être supérieur au tiers du montant total des rémunérations et indemnités qui doivent lui être servies pendant la durée de sa mission. Cette avance donne lieu à remboursement par précompte mensuel.