Arrêté du 12 mars 1990 relatif aux enseignants-chercheurs placés en délégation auprès du ministère de la coopération et du développement

En vigueur depuis le 21/03/1990En vigueur depuis le 21 mars 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 1990

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Article 8

Version en vigueur depuis le 21/03/1990Version en vigueur depuis le 21 mars 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.