Arrêté du 5 mars 1990 relatif à la sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'infirmier en chef ou infirmière en chef du ministère de la défense

En vigueur depuis le 10/03/1990En vigueur depuis le 10 mars 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/03/1990Version en vigueur depuis le 10 mars 1990

Les membres du jury sont désignés, à l'occasion de chaque sélection professionnelle, par décision du ministre de la défense. Le jury peut comprendre, outre le président et un médecin de prévention, un infirmier en chef ou infirmière en chef du ministère de la défense.