Arrêté du 24 juillet 2000 portant application au ministère de l'emploi et de la solidarité du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours, conformément au décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié.

En vigueur depuis le 02/10/2007En vigueur depuis le 02 octobre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 2007

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ANNEXE 2

Version en vigueur depuis le 02/10/2007Version en vigueur depuis le 02 octobre 2007

Création Arrêté 2007-09-11 annexe JORF 2 octobre 2007

(Période transitoire pour les formations engagées avant la réforme des diplômes)

Catégories de jury pour

Classement dans les groupes

Épreuves certification

Taux majoré

Sélection pour l'accès au cycle de formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social.

II

Épreuves écrites de sélection :

- sur un sujet en lien avec les idées ou relatif à l'actualité sanitaire ;

- note de synthèse à partir d'un dossier d'actualité.

DSTS

Diplôme supérieur en travail social.

II

Épreuve écrite individuelle relative à l'axe politiques sociales et action sociale .

DEASS

Diplôme d'État d'assistant de service social.

III

Épreuve de synthèse d'un dossier.

Recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.

III

DEEJE

Diplôme d'État jeunes enfants.

III

Épreuve écrite de psychopédagogie.

DETISF

Diplôme d'État de technicien de l'intervention sociale et familiale.

IV

Épreuve écrite individuelle sur un sujet en lien avec le programme de l'unité de formation connaissance spécifique des publics aidés .

CAFAMP

Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique.

V

Note de réflexion sur la pratique professionnelle.