Arrêté du 24 juillet 2000 portant application au ministère de l'emploi et de la solidarité du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours, conformément au décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié.

En vigueur depuis le 02/10/2007En vigueur depuis le 02 octobre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 2007

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ANNEXE 1

Version en vigueur depuis le 02/10/2007Version en vigueur depuis le 02 octobre 2007

Modifié par Arrêté 2007-09-11 annexe JORF 2 octobre 2007

Catégories de jury pour

Classement dans les groupes

Épreuves certification

Taux majoré

DEIS

Diplôme d'État en ingénierie sociale.

1

Épreuve écrite "communication ressources humaines ".

CAFERUIS

Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale.

2

Épreuve écrite "gestion administrative et budgétaire ".

DEMF

Diplôme d'État de médiateur familial.

2

DEASS

Diplôme d'État d'assistant de service social.

3

Note sur la connaissance des politiques sociales.

DEEJE

Diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants.

3

Note de synthèse.

DETISF

Diplôme d'État de technicien de l'intervention sociale et familiale.

3

Note sur la contribution au développement de la dynamique familiale.

Examen de niveau préparant aux diplômes d'État d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé et d'éducateur de jeunes enfants.

3

Épreuve d'aptitude pour l'accès à la profession d'assistant de service social des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne mentionné par l'arrêté du 17 décembre 2004.

3

Validation de stage d'adaptation pour l'accès à la profession d'assistant de service social des ressortissants d'un État membre et autres que ceux de l'Union européenne mentionné par l'arrêté du 17 décembre 2004.

3

Attestation nationale de compétence aux fonctions de formateur de terrain.

3

DEAMP

Diplôme d'État d'aide médico-psychologique.

4

Note de réflexion sur une problématique professionnelle.

DEAVS

Diplôme d'État d'auxiliaire de vie sociale.

4

3 questions écrites.

DEAF

Diplôme d'État d'assistant familial.

4

Étude de cas.