Arrêté du 27 février 1990 relatif aux concours de recrutement des professeurs techniques chefs d'atelier et des professeurs techniques des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (spécialité Employé technique des collectivités)

En vigueur depuis le 08/03/1990En vigueur depuis le 08 mars 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mars 1990

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Article 5

Version en vigueur depuis le 08/03/1990Version en vigueur depuis le 08 mars 1990

Le jury nommé par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est composé comme suit :

- le directeur de l'action sociale ou son représentant, président ;

- le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant ;

- le directeur de l'Institut national de jeunes sourds ou de l'Institut national des jeunes aveugles pour lequel le concours est ouvert ou son suppléant ;

- quatre fonctionnaires de catégorie A ou personnalités qualifiées dans les spécialités.