Arrêté du 6 février 1990 portant classement du jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves prévues à l'article 12 du décret n° 82-819 du 27 septembre 1982 relatif aux conditions d'accès à l'Institut national du service public et au régime de la scolarité

En vigueur depuis le 08/03/1990En vigueur depuis le 08 mars 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mars 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/03/1990Version en vigueur depuis le 08 mars 1990

Pour l'application du titre III du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 susvisé, le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves prévues à l'article 12 du décret n° 82-819 du 27 septembre 1982 susvisé est classé dans le groupe I.