Arrêté du 30 juillet 1998 fixant les conditions d'application du décret du 1er mai 1897 modifié instituant les médailles d'honneur en faveur des personnels d'exploitation du ministère de l'équipement.

En vigueur depuis le 11/08/1998En vigueur depuis le 11 août 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2012

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/08/1998Version en vigueur depuis le 11 août 1998

Les titulaires sont autorisés à porter la médaille suspendue à un ruban composé de deux bandes tricolores disposées verticalement et séparées par une bande blanche. Chacune des sept bandes a une même largeur de 6 millimètres.

Ils reçoivent un diplôme portant leurs nom, prénoms et qualités.