Article 8
Les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Arrêté du 30 juillet 1998 fixant les conditions d'application du décret du 1er mai 1897 modifié instituant les médailles d'honneur en faveur des personnels d'exploitation du ministère de l'équipement.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2012