Arrêté du 29 juillet 1998 fixant l'échelonnement indiciaire des différentes catégories d'emploi des personnels des centres régionaux de la propriété forestière.

En vigueur depuis le 31/07/1998En vigueur depuis le 31 juillet 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 31/07/1998Version en vigueur depuis le 31 juillet 1998

Les arrêtés du 15 décembre 1976 et du 30 mars 1978 relatifs à l'échelonnement indiciaire des différentes catégories d'emploi des personnels techniques des centres régionaux de la propriété forestière sont abrogés.