Arrêté du 26 mars 2004 fixant les conditions d'aptitude physique des contrôleurs des affaires maritimes et des syndics des gens de mer à l'exercice des fonctions de la spécialité navigation et sécurité.

En vigueur depuis le 30/03/2004En vigueur depuis le 30 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2012

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ANNEXE II

Version en vigueur depuis le 30/03/2004Version en vigueur depuis le 30 mars 2004

CONDITIONS SENSORIELLES

NORMES

ACUITÉ VISUELLE

PERCEPTION des couleurs (5)

ACUITÉ AUDITIVE

Normes I

Aptitude toutes fonctions-toutes navigations.

Entrée dans la spécialité "navigation et sécurité"

SPC2 (6)

Entrée dans la spécialité "navigation et sécurité"

1. Vision de loin : 7/10 pour l'oeil le plus faible. Correction admise sous réserve d'une acuité visuelle sans correction de 1/10 pour l'oeil le plus faible à condition que la différence entre les deux yeux soit inférieure ou égale à 3 dioptries (vision des reliefs et des distances) (1) 2) (3).

En audiométrie tonale par voie aérienne, déficit pour la plus mauvaise oreille n'excédant pas:

25dB pour les fréquences 500 et 1000 Hz;

30 dB pour la fréquence 2000 Hz;

40 dB pour la Fréquence 4000 Hz (7).

2. Absence d'héméralopie.

3. Vision de près satisfaisante à l'échelle 2 de Parinaud, correction admise.

4. Champ visuel binoculaire temporal normal,

En cours de carrière, toute décision concernant les dépassements des normes sera étudiée au cas par cas.

En cours de carrière:

30db pour les fréquences 500 et 1 020 Hz;

35dB pour z fréquence 2000 Hz;

50 dB pour a fréquence 4000 Hz.

Normes II

Aptitude toutes fonctions-toutes navigations, sauf commandement et veille.

Entrée dans le Corps

SPC2 (6)

Entrée dans le corps

1. Vision de loin: 4/10 pour l'oeil le plus faible. Correction admise sous réserve d'une acuité visuelle sans correction de 1/10 pour l'oeil le plus faible à condition que la différence entre les deux yeux soit inférieure ou égale à 3 dioptries (1) (3) (4).

Voie haute perçue à au moins 3 mètres, 2 mètres pour la plus mauvaise.

Déficit pour chaque oreille en audiométrie tonale par voie aérienne n'excédant pas:

- pour la meilleure oreille: 30 dB pour les fréquences 500, 1000, 2000 et 3000 Hz;

- pour la plus mauvaise : 40 dB pour les mêmes fréquences;

- pas de norme minima pour la fréquence des 4000 Hz.

2. Vision de près satisfaisante à l'échelle 3 de Parinaud, correction admise.

3. Champ visuel binoculaire temporal normal.

4 Monophtalmes, sur avis de la CMRA.

En cours de carrière, toute décision concernant les dépassements des normes sera étudiée au cas par cas.

En cours de carrière, toute décision concernant les dépassements des normes sera étudiée au cas par cas.

(1) Chirurgie réfractive acceptée sous réserve que l'intervention date de plus de deux ans et que la résistance à l'éblouissement se révèle normale.

(2) Lorsque l'acuité visuelle sans correction est inférieure à 4/10 pour l'oeil le plus faible, l'aptitude toutes fonctions-toutes navigations porte la mention restrictive sauf travail en équipe de plus de trois personnes sur pont découvert.

(3) Lorsque les normes exigées ne sont obtenues qu'à l'aide d'une correction optique, la possession à bord d'une paire de lunettes de rechange est obligatoire,

(4) Les officiers mécaniciens, radios, électriciens et tes membres d'équipage effectuant du quart à la machine doivent répondre aux critères minimums des normes II et avoir un test de capacité chromatique professionnelle satisfaisant.

(5) Standard de perception des couleurs:

SPC 1 : aucune erreur à la lecture des tables d'Ishihara;

SPC 2: erreurs 0 la lecture des tables, mais aucune erreur à l'identification des feux colorés émis au moyen de la lanterne chromoptométrique de Beyne, type marine (longueur d'onde spécifique pour le rouge et le vert);

SPC 3: erreurs aux deux épreuves (tables et feux).

(6) SPC 3 est compatible avec les fonctions de mécanicien et de radio, sous réserve que les intéressés satisfassent au test de capacité chromatique professionnelle.

(7) Lorsque l'acuité auditive en audiométrie tonale par voie aérienne se révèle inférieure à celle exigible pour les normes I, un examen spécialisé est nécessaire avant toute décision d'aptitude, notamment celle concernant l'exposition au bruit de la machine.

Toute exploration est effectuée sans prothèse auditive.

En cours de carrière, un agent présentant une perte de l'audition supérieure aux limites indiquées en audiométrie tonale peut être déclaré apte normes I, si l'épreuve d'audiométrie vocale avec un bruit de fond de 65 décibels au casque ou de 15 décibels en champ libre, utilisant des listes de mots dissyllabiques (de type JE Fournier) répond aux normes suivantes pour chaque oreille:

- courbe d'allure normale pour chaque oreille;

-100 % d'intelligibilité sur fond sonore de 60 dB;

- déficit au seuil à 50 % n'excédant pas 40 dB.

Il sera déclaré normes II, si la même épreuve met en évidence une courbe d'intelligibilité jugée compatible avec son poste de travail à bord et le genre de navigation pratiquée.