La liste des chefs de service prévue à l'article 6 du décret du 29 avril 2002 est fixée en annexe au présent arrêté.

La direction du personnel, des services et de la modernisation transmet aux membres de l'inspection générale des services, pour leur zone de compétence territoriale, les enveloppes indicatives de mois de réductions d'ancienneté, calculées selon les modalités fixées par le décret susvisé, par corps et par service.

Ces membres sont responsables de l'organisation des réunions d'harmonisation entre les services, administrations et organismes employant des agents des corps concernés, au début et à la fin de la campagne de notation.

Les réductions ou majorations sont attribuées après avis des CAP compétentes.