Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des personnels du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

En vigueur depuis le 20/12/2003En vigueur depuis le 20 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 6

Version en vigueur depuis le 20/12/2003Version en vigueur depuis le 20 décembre 2003

La première notation sera fixée dans un intervalle de 4 à 8, par rapport à une note de référence de 5.