Arrêté du 25 août 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le 01/01/1998En vigueur depuis le 01 janvier 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/1998Version en vigueur depuis le 01 janvier 1998

Les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire, fixées par le tableau joint à l'arrêté du 27 mars 1992 modifié, sont abrogées.