Arrêté du 8 février 1990 fixant la rémunération des inspecteurs chargés de la surveillance des installations nucléaires de base

En vigueur depuis le 01/01/1990En vigueur depuis le 01 janvier 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/1990Version en vigueur depuis le 01 janvier 1990

L'arrêté du 3 janvier 1989 relatif à la rémunération des inspecteurs chargés de la surveillance des installations nucléaires est abrogé.