Arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires des corps des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement.

En vigueur depuis le 01/01/2004En vigueur depuis le 01 janvier 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2007

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Article 8

Version en vigueur depuis le 01/01/2004Version en vigueur depuis le 01 janvier 2004

Il est établi, pour chaque fonctionnaire, une fiche de notation comprenant :

1° Une appréciation générale du notateur.

L'appréciation générale est arrêtée sur la base de critères visant à apprécier, en tenant compte de la spécificité des missions et des métiers, le professionnalisme et la technicité, les qualités personnelles et relationnelles, les capacités d'initiative, d'adaptation et d'organisation du travail du fonctionnaire ainsi que, le cas échéant, son aptitude à l'encadrement.

Elle tient compte de l'évaluation du fonctionnaire.

2° Une note chiffrée définitive établie en cohérence avec l'appréciation générale et fixée par le notateur dans les conditions prévues aux articles 8 et 9 du présent arrêté.