Arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires des corps des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement.

En vigueur depuis le 01/01/2004En vigueur depuis le 01 janvier 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2004Version en vigueur depuis le 01 janvier 2004

Les fonctionnaires relevant des corps des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement font l'objet, chaque année, d'une évaluation qui comporte un entretien et qui donne lieu à un compte rendu.