Arrêté du 1 février 1990 relatif à la validation pour la retraite des services accomplis par les agents contractuels recrutés en application du décret n° 75-811 du 28 août 1975

En vigueur depuis le 10/02/1990En vigueur depuis le 10 février 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/02/1990Version en vigueur depuis le 10 février 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.