Arrêté du 20 juillet 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires des grades de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle et d'inspecteur du travail prévus à l'article 11 du décret n° 75-273 du 21 avril 1975 modifié portant statut particulier de l'inspection du travail.

En vigueur depuis le 24/07/1998En vigueur depuis le 24 juillet 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juillet 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 24/07/1998Version en vigueur depuis le 24 juillet 1998

Les échelons provisoires prévus à l'article 11 du décret du 21 avril 1975 susvisé sont affectés des indices bruts suivants :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle

2e échelon provisoire

966

1er échelon provisoire

935

Inspecteurs du travail

2e échelon provisoire

780

1er échelon provisoire

759