Arrêté du 20 juillet 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires des grades de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle et d'inspecteur du travail prévus à l'article 11 du décret n° 75-273 du 21 avril 1975 modifié portant statut particulier de l'inspection du travail.

En vigueur depuis le 24/07/1998En vigueur depuis le 24 juillet 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juillet 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 24/07/1998Version en vigueur depuis le 24 juillet 1998

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.