ANNEXE
Date limite de dépôt des candidatures par les organisations syndicales et, le cas échéant, d'un exemplaire des professions de foi
Jeudi 30 octobre 2003,
17 heures
Date limite d'affichage des listes d'électeurs
Vendredi 14 novembre 2003
Date limite de mise à disposition du matériel de vote aux électeurs autorisés à voter par correspondance
Vendredi 28 novembre 2003
Date limite d'envoi des professions de foi aux électeurs sur leur lieu de travail
Vendredi 28 novembre 2003
Date du scrutin
Vendredi 5 décembre 2003
Date limite d'établissement des procès-verbaux mentionnant le nombre de personnes appelées à voter et le nombre de votants
Lundi 8 décembre 2003
Date limite de réception des procès-verbaux de recensement par le bureau central
Mercredi 10 décembre 2003
Décision du bureau central précisant s'il peut être procédé au dépouillement
Jeudi 11 décembre 2003
Date de dépouillement des votes
Jeudi 11 décembre 2003
Date limite de réception des procès-verbaux de dépouillement des votes par le bureau central
Mardi 16 décembre 2003
Date de proclamation des résultats
Vendredi 19 décembre 2003
SECOND TOUR DE SCRUTIN
LORSQUE AUCUNE LISTE n'a été déposée par les organisations syndicales représentatives au premier tour
LORSQUE LE QUORUM requis n'est pas atteint
Décision d'ouverture du second tour de scrutin
Vendredi 31 octobre 2003
Jeudi 11 décembre 2003
Date limite de dépôt des candidatures par les organisations syndicales et, le cas échéant, d'un exemplaire des professions de foi
Mardi 4 novembre 2003, 17 heures
Vendredi 19 décembre 2003, 17 heures
Date limite d'affichage des listes d'électeurs
Vendredi 14 novembre 2003
Jeudi 8 janvier 2004
Date limite de mise à disposition du matériel de vote aux électeurs autorisés à voter par correspondance
Vendredi 28 novembre 2003
Vendredi 23 janvier 2004
Date limite d'envoi des professions de foi aux électeurs sur leur lieu de travail
Vendredi 28 novembre 2003
Vendredi 23 janvier 2004
Date du scrutin
Vendredi 5 décembre 2003
Vendredi 30 janvier 2004
Date de dépouillement des votes
Lundi 8 décembre 2003
Lundi 2 février 2004
Date limite de réception des procès-verbaux de dépouillement des votes par le bureau central
Jeudi 11 décembre 2003
Vendredi 6 février 2004
Date de proclamation des résultats
Jeudi 18 décembre 2003
Jeudi 12 février 2004