Arrêté du 22 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

En vigueur depuis le 31/01/1998En vigueur depuis le 31 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 1998

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Article 18

Version en vigueur depuis le 31/01/1998Version en vigueur depuis le 31 janvier 1998

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.