Arrêté du 1 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture.

En vigueur depuis le 09/07/1998En vigueur depuis le 09 juillet 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juillet 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/07/1998Version en vigueur depuis le 09 juillet 1998

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.