Arrêté du 7 octobre 2003 relatif aux modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade au titre de l'année 2004.

En vigueur depuis le 01/01/2005En vigueur depuis le 01 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

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ANNEXE

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Modifié par Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 - art. 19 (V) JORF 31 octobre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

Je soussigné :

Nom de famille :

Prénom :

Nom marital ou nom d'usage (éventuellement) :

Date de naissance :

Numéro d'immatriculation de l'éducation nationale (NUMEN) :

Grade : Echelon : A compter du :

Section du Conseil national des universités :

affecté à (nom de l'établissement d'affectation) : ,

exerçant les fonctions suivantes, ouvrant droit à la procédure spécifique d'avancement de grade (cocher la case correspondante) :

Président ou directeur d'établissement d'enseignement supérieur.

- Vice-président d'université

- Directeur d'UFR

- Directeur d'école ou d'institut faisant partie des universités

- Directeur adjoint d'établissement d'enseignement supérieur

- Directeur de services communs d'université

- Directeur de la recherche ou des études d'établissement d'enseignement supérieur

- Directeur de centre d'enseignement et de recherche de l'ENSAM

- Chef de département d'IUT

- Directeur de département d'INSA

- Délégué régional pour la recherche et la technologie

- Détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer des fonctions à caractère culturel et scientifique, autre que d'enseignement et de recherche

- Titulaire des fonctions prévues à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 (directeurs scientifiques, experts...)

-dans l'établissement ou le service suivant : ,

déclare opter pour la procédure spécifique d'avancement de grade au titre de la campagne d'avancement 2004.

Je certifie sur l'honneur l'exactitude des informations produites ci-dessus.

Fait à , le

Signature (obligatoire)