Article 10
Le conseil de gestion se réunit au moins une fois par an. Il peut inviter toute personne dont l'avis lui paraîtrait nécessaire pour l'étude de questions particulières.
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2011
Le conseil de gestion se réunit au moins une fois par an. Il peut inviter toute personne dont l'avis lui paraîtrait nécessaire pour l'étude de questions particulières.
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