Arrêté du 29 janvier 1998 portant création d'un cycle de formation d'ingénieurs de spécialisation à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.

En vigueur depuis le 06/02/1998En vigueur depuis le 06 février 1998

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Article 10

Version en vigueur depuis le 06/02/1998Version en vigueur depuis le 06 février 1998

Le conseil de gestion se réunit au moins une fois par an. Il peut inviter toute personne dont l'avis lui paraîtrait nécessaire pour l'étude de questions particulières.