Arrêté du 29 janvier 1998 portant création d'un cycle de formation d'ingénieurs de spécialisation à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.

En vigueur depuis le 06/02/1998En vigueur depuis le 06 février 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 8

Version en vigueur depuis le 06/02/1998Version en vigueur depuis le 06 février 1998

Un conseil de gestion de l'Institut EERIE est placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès. Ce conseil de gestion a pour missions principales de :

- proposer les évolutions pédagogiques de la formation ;

- examiner les plans d'action et les moyens réservés à la formation ;

- renforcer la liaison entre les industriels et le cycle de formation Institut EERIE ;

- proposer chaque année au directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès le nombre de places offertes dans le cycle de formation et le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves du cycle.

Le conseil d'administration, sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, fixe le nombre de places offertes dans le cycle de formation et le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves du cycle.