Arrêté du 29 janvier 1998 portant création d'un cycle de formation d'ingénieurs de spécialisation à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.

En vigueur depuis le 06/02/1998En vigueur depuis le 06 février 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 6

Version en vigueur depuis le 06/02/1998Version en vigueur depuis le 06 février 1998

A l'issue de la formation, le directeur de l'Institut EERIE transmet les résultats des élèves au comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ; celui-ci dresse la liste des élèves dont l'évaluation est jugée satisfaisante pour l'attribution du diplôme.

Sur proposition du directeur de l'école, le ministre chargé de l'industrie arrête la liste des élèves proposés pour l'attribution du diplôme d'ingénieur de spécialisation de l'Institut EERIE en information et communication numériques.