Arrêté du 29 janvier 1998 portant création d'un cycle de formation d'ingénieurs de spécialisation à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.

En vigueur depuis le 06/02/1998En vigueur depuis le 06 février 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2011

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Article 3

Version en vigueur depuis le 06/02/1998Version en vigueur depuis le 06 février 1998

L'admission dans le cycle de formation Institut EERIE est prononcée par la commission d'admission du cycle de formation visée à l'article 4 ci-après, qui dresse la liste des candidats admis en première année et en deuxième année du cycle de formation. Les décisions de la commission d'admission sont sans appel. Au vu de la liste établie par la commission, sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, le ministre chargé de l'industrie arrête les noms des candidats admis en première année et en deuxième année dans le cycle de la formation.