Arrêté du 11 août 2003 fixant les modalités de la consultation des personnels afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de l'établissement public Les Haras nationaux.

En vigueur depuis le 22/08/2003En vigueur depuis le 22 août 2003

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Article 16

Version en vigueur depuis le 22/08/2003Version en vigueur depuis le 22 août 2003

Chaque bureau de vote central proclame les résultats pour le scrutin le concernant.