Arrêté du 11 août 2003 fixant les modalités de la consultation des personnels afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de l'établissement public Les Haras nationaux.

En vigueur depuis le 22/08/2003En vigueur depuis le 22 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2010

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Article 6

Version en vigueur depuis le 22/08/2003Version en vigueur depuis le 22 août 2003

Les candidatures des organisations syndicales qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 sont affichées dans les locaux des services au plus tard le lendemain de la date limite de dépôt des actes de candidature.