Arrêté du 18 décembre 1997 instituant des commissions administratives paritaires à la Cour des comptes.

En vigueur depuis le 20/01/1998En vigueur depuis le 20 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 janvier 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/01/1998Version en vigueur depuis le 20 janvier 1998

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

NUMERO D'ORDRE : 1

GRADE : Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle et secrétaires administratifs de classe supérieure

NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Titulaire : 1

Suppléant : 1

NOMBRE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Titulaire : 1

Suppléant : 1

NUMERO D'ORDRE : 1

GRADE : Secrétaires administratifs de classe normale

NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Titulaires : 2

Suppléants : 2

NOMBRE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Titulaires : 2

Suppléants : 2

NUMERO D'ORDRE : 2

GRADE : Adjoints administratifs principaux de 1re classe

NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Titulaire : 1

Suppléant : 1

NOMBRE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Titulaire : 1

Suppléant : 1

NUMERO D'ORDRE : 2

GRADE : Adjoints administratifs principaux de 2e classe

NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Titulaires : 2

Suppléants : 2

NOMBRE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Titulaires : 2

Suppléants : 2

NUMERO D'ORDRE : 2

GRADE : Adjoints administratifs

NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Titulaires : 2

Suppléants : 2

NOMBRE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Titulaires : 2

Suppléants : 2

NUMERO D'ORDRE : 3

GRADE : Maîtres ouvriers principaux, maîtres ouvriers, ouvriers professionnels principaux et ouvriers professionnels

NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Titulaire : 1

Suppléant : 1

NOMBRE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Titulaire : 1

Suppléant : 1

NUMERO D'ORDRE : 3

GRADE : Inspecteurs de service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle, inspecteurs de service intérieur et du matériel de 1re classe et inspecteurs de service intérieur et du matériel de 2e classe

NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Titulaire : 1

Suppléant : 1

NOMBRE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Titulaire : 1

Suppléant : 1

NUMERO D'ORDRE : 3

GRADE : Agents des services techniques de 1re classe et agents des services techniques de 2e classe

NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Titulaires : 2

Suppléants : 2

NOMBRE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Titulaires : 2

Suppléants : 2

NUMERO D'ORDRE : 4

GRADE : Chefs magasiniers de 1re catégorie, chefs magasiniers de 2e catégorie et magasiniers

NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Titulaire : 1

Suppléant : 1

NOMBRE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Titulaire : 1

Suppléant : 1