Arrêté du 22 décembre 1989 portant inscription de l'emploi de chef de service de comptabilité des postes et télécommunications sur la liste des emplois prévus à l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite

En vigueur depuis le 11/01/1990En vigueur depuis le 11 janvier 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 janvier 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/01/1990Version en vigueur depuis le 11 janvier 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.