Arrêté du 17 décembre 1997 relatif à l'établissement de la liste d'aptitude à l'enseignement supérieur agronomique en vue de l'accession à la 1re classe de maître-assistant.

En vigueur depuis le 31/12/1997En vigueur depuis le 31 décembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 1997

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Article 9

Version en vigueur depuis le 31/12/1997Version en vigueur depuis le 31 décembre 1997

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.