Arrêté du 9 mars 1998 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif au régime indemnitaire des personnels de l'Office national de la chasse.

En vigueur depuis le 18/03/1998En vigueur depuis le 18 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/03/1998Version en vigueur depuis le 18 mars 1998

Le directeur du budget, la directrice de la nature et des paysages et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.