Arrêté du 2 juin 1998 relatif à la fixation des temps de séjour des agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires.

En vigueur depuis le 01/06/1998En vigueur depuis le 01 juin 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2001

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/06/1998Version en vigueur depuis le 01 juin 1998

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er juin 1998.