Arrêté du 2 juin 1998 relatif à la fixation des temps de séjour des agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires.

En vigueur depuis le 01/06/1998En vigueur depuis le 01 juin 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/06/1998Version en vigueur depuis le 01 juin 1998

L'arrêté du 15 décembre 1993 relatif à la fixation du temps de séjour des agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires est abrogé.