Arrêté du 2 juin 1998 relatif à la fixation des temps de séjour des agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires.

En vigueur depuis le 01/06/1998En vigueur depuis le 01 juin 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2001

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 01/06/1998Version en vigueur depuis le 01 juin 1998

Le temps de séjour ouvrant droit au remboursement des frais occasionnés par un voyage de congé administratif en France est fixé conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.