Arrêté du 19 mai 1998 fixant les activités professionnelles à prendre en compte pour la détermination de l'ancienneté des personnels nommés dans le corps des inspecteurs des affaires maritimes.

En vigueur depuis le 10/06/1998En vigueur depuis le 10 juin 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juin 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/06/1998Version en vigueur depuis le 10 juin 1998

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.