Arrêté du 5 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps provisoire d'inspecteurs rédacteurs de la Caisse nationale de crédit agricole.

En vigueur depuis le 07/06/1998En vigueur depuis le 07 juin 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juin 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/06/1998Version en vigueur depuis le 07 juin 1998

Les dispositions de l'arrêté du 14 novembre 1977 relatives à l'échelonnement indiciaire du corps provisoire d'inspecteurs rédacteurs de la Caisse nationale de crédit agricole sont abrogées à compter du 1er août 1995.