Arrêté du 2 juin 1998 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de Institut de recherche pour le développement .

En vigueur depuis le 07/06/1998En vigueur depuis le 07 juin 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 décembre 2018

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/06/1998Version en vigueur depuis le 07 juin 1998

Les listes de candidats établies par collège doivent comporter 3 noms. Les électeurs doivent voter pour une liste entière sans retrait, ni ajout, ni panachage. Ils peuvent affecter s'ils le souhaitent un rang de classement aux candidats de la liste sur laquelle ils portent leur suffrage ; à défaut d'une telle indication, l'ordre retenu lors du dépouillement est celui de la présentation de la liste. Les élus sont désignés au sein de chaque liste en fonction de leur rang moyen de classement et en cas d'égalité par tirage au sort entre ex aequo.