Arrêté du 14 mai 1998 relatif à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel au sein de l'Institution nationale des invalides.

En vigueur depuis le 26/05/1998En vigueur depuis le 26 mai 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mai 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 26/05/1998Version en vigueur depuis le 26 mai 1998

Pour l'application de l'article 6 du décret n° 95-133 du 7 février 1995 susvisé, il pourra être procédé à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel au sein des services de l'Institution nationale des invalides.