Arrêté du 14 mai 1998 relatif à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel au sein de l'Institution nationale des invalides.

En vigueur depuis le 26/05/1998En vigueur depuis le 26 mai 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mai 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/05/1998Version en vigueur depuis le 26 mai 1998

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.