Arrêté du 12 décembre 1995 fixant la liste des fonctions d'enseignement et de recherche exercées en qualité d'agent non titulaire de l'Etat donnant lieu à réduction de la durée du stage prévu pour les agents recrutés dans le corps des maîtres de conférences

En vigueur depuis le 20/12/1995En vigueur depuis le 20 décembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 1995

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 20/12/1995Version en vigueur depuis le 20 décembre 1995

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.