Décret n°94-966 du 2 novembre 1994 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'administrateur de l'institution de gestion sociale des armées

En vigueur depuis le 09/11/1994En vigueur depuis le 09 novembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/11/1994Version en vigueur depuis le 09 novembre 1994

L'emploi d'administrateur de l'institut de gestion sociale des armées comporte trois échelons.

La durée des services effectifs à passer dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée comme suit :

1er échelon : 1 an 6 mois ;

2e échelon : 2 ans.