Décret n°94-875 du 7 octobre 1994 modifiant le décret n° 92-207 du 4 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense

En vigueur depuis le 01/08/1992En vigueur depuis le 01 août 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2000

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/08/1992Version en vigueur depuis le 01 août 1992

Les annexes du décret du 4 mars 1992 susvisé sont modifiées et complétées par les annexes du présent décret.